Préambule

L'Assemblée existe pour que les décisions qui nous concernent collectivement se prennent collectivement, avec des garanties vérifiables plutôt que des promesses. Cette charte énonce les droits garantis à chaque membre et les règles qui s'imposent à L'Assemblée elle-même, y compris à qui l'administre.

Titre I — Membres

1. Chaque membre dispose d'une voix. Le rôle de compte (membre, modérateur, administrateur) ne donne aucun pouvoir de décision supplémentaire dans les délibérations.

2. La vérification d'identité (toile de confiance Ğ1, certification en personne par deux membres déjà vérifiés) est facultative. Un membre non vérifié vote comme les autres ; chaque résultat publie deux chiffres côte à côte — parmi les vérifiés, parmi tous — pour que chacun voie où en est la vérification sans jamais exclure personne.

3. Le nom réel d'un membre n'est jamais affiché publiquement ; seul son pseudonyme (display_name) l'est.

Titre II — Le vote

4. Le vote est secret. Pour les quatre méthodes à bulletin secret (pour/contre, approbation, jugement majoritaire, Condorcet), votre choix est chiffré dans votre propre navigateur avant d'être envoyé : L'Assemblée ne le voit jamais, le site non plus. Le déchiffrement du résultat final exige l'accord délibéré d'au moins 3 des 5 personnes qui détiennent chacune un morceau de la clé — jamais une seule personne, jamais l'équipe technique seule.

5. Avant de voter, vous pouvez auditer votre bulletin (défi de Benaloh) : il vous révèle ce qu'il a réellement chiffré, pour prouver que le logiciel n'a pas triché. Le bulletin audité n'est jamais envoyé ; voter ensuite construit un bulletin neuf.

6. Vous pouvez signer votre bulletin avec une clé que vous seul possédez (jamais vue par L'Assemblée), pour qu'il devienne impossible — même pour nous — d'en fabriquer un en votre nom. C'est optionnel.

7. Le vote quadratique et le financement continu du budget participatif sont des scrutins ouverts par choix délibéré, pas par limite technique : qui soutient quoi y est public, dans l'esprit de transparence habituel au financement participatif.

8. Limite assumée aujourd'hui : les 5 porteurs de la clé d'élection ne sont pas encore des personnes indépendantes les unes des autres — ce recrutement est en cours (Titre VIII). Tant qu'il n'est pas achevé, le secret du vote repose sur la bonne foi de l'équipe technique, pas encore sur son impossibilité technique de faillir.

Titre III — Délégation

9. Vous pouvez déléguer votre voix à un autre membre, par espace, révocable à tout moment. La délégation expire après 6 mois sans reconduction.

10. Un plafond empêche qu'une seule personne concentre trop de voix déléguées ; au-delà d'un seuil, leur poids décroît. Le graphe des délégations est public.

11. Qui porte des voix déléguées vote publiquement, avec le droit de se justifier — la discrétion du Titre II ne s'applique qu'au vote d'un membre pour lui-même.

Titre IV — Délibérer avant de voter

12. Chaque délibération importante passe par une cartographie d'opinion (affirmations courtes, d'accord/pas d'accord/passer) et des arguments pour/contre votables, avant l'ouverture du scrutin.

13. Une synthèse est publiée avant le vote ; la lire déverrouille le bulletin — un temps de friction assumé pour voter informé plutôt que vite.

14. Un panel de citoyens tiré au sort peut être saisi pour rendre un avis consultatif public avant un vote.

Titre V — Modération et appel

15. Aucune décision de modération n'est sans appel : tout rejet peut être porté devant un jury tiré au sort parmi des membres de confiance, qui motive sa décision publiquement.

Titre VI — Budget participatif et financement continu

16. Un porteur de projet budgétaire rend des comptes : jalons, preuves, suivi public. Qui ne rend pas de comptes perd sa réputation et son éligibilité à un nouveau financement.

17. Aucun taux de conversion Ğ1↔€ n'est ni affiché ni calculé automatiquement, sous aucune forme. L'Assemblée ne garde jamais la garde de fonds : tout règlement en Ğ1 se fait directement entre les parties, hors de ce site.

18. Le financement continu (conviction voting) n'a pas d'échéance fixe ; il s'adopte quand le soutien soutenu dépasse un seuil qui monte avec le montant demandé, pour qu'aucune demande ne puisse épuiser seule l'enveloppe disponible.

Titre VII — Transparence

19. Chaque action laissant une trace le fait dans un registre public vérifiable (arbre de Merkle), dont l'état est périodiquement ancré dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps — une fois ancrée, une racine ne peut plus être falsifiée rétroactivement, vérifiable par n'importe qui sans nous contacter.

20. Le registre ne contient jamais de données personnelles ni de pseudonyme réversible — seulement des engagements cryptographiques et des événements neutres.

Titre VIII — Rôles de confiance

21. Porteurs de clé d'élection (5, dont 3 suffisent à dépouiller) : nommés publiquement, idéalement aux intérêts divergents. Un remplacement est une procédure publique, jamais rétroactive. (Candidater)

22. Facilitateurs rédigent les synthèses de délibération ; délégués budget chiffrent la faisabilité des projets avant le vote. Les deux sont des rôles ouverts, avec des règles de déontologie publiées. (En savoir plus)

23. Toute déchiffration légitime d'un résultat laisse une trace au registre ; toute tentative suspecte de signer un bulletin avec une clé différente de celle enregistrée déclenche une alerte automatique au titulaire du compte concerné.

Titre IX — Amender cette charte

24. Un amendement à cette charte est une délibération comme une autre, mais sous conditions durcies : quorum doublé, majorité des deux tiers, délai de réflexion de 14 jours avant application.

25. Pendant ce délai, un dixième au moins des votants peut exiger qu'un panel tiré au sort réexamine l'amendement avant qu'il ne s'applique.

Application prévue le 13 octobre 2026

3 signatures nécessaires sur 5

[Exemple] Ajouter un droit de regard citoyen sur les contrats de plus de 10 000 €

Application prévue le 11 octobre 2026

3 signatures nécessaires sur 5