[Exemple] Ajouter un droit de regard citoyen sur les contrats de plus de 10 000 €
🔍 Exemple de démonstration — cette délibération est fictive, créée pour expliquer le fonctionnement de L’Assemblée. Les personnes, les mentions et les résultats ci-dessous sont simulés, mais calculés par le code réel de dépouillement — ce que vous voyez est exactement ce qu’un vrai scrutin afficherait.
Comprendre la charte constitutionnelle
La charte énonce les règles du jeu et les droits garantis par L’Assemblée — pas un simple texte d’intention : elle peut être amendée par la communauté elle-même, mais sous des conditions bien plus strictes qu’une délibération ordinaire.
Quorum doublé et majorité des deux tiers (au lieu d’une majorité simple), puis un délai de réflexion de 14 jours avant toute application — personne ne découvre un changement de règles du jour au lendemain. Pendant ce délai, un dixième au moins des votants peut exiger qu’un panel de citoyens tiré au sort réexamine l’amendement avant qu’il ne s’applique.
L’amendement ci-dessous a été adopté (71 % de pour, au-dessus du seuil renforcé des deux tiers) et est actuellement dans son délai de réflexion — consultez la page de la charte pour le voir listé parmi les amendements en cours.
Amendement proposé : « Tout contrat engageant le réseau pour plus de 10 000 € est publié intégralement 7 jours avant signature, sauf clause de confidentialité commerciale justifiée et validée par un modérateur. »
Résultat : 30 Pour · 12 Contre · 3 Abstention
📝 Amendements
Aucun amendement proposé pour l'instant.
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