[Exemple] Proposition rejetée en modération, puis confirmée en appel
📍 Commune — Ville d'exemple · Pays d'exemple › Région d'exemple › Département d'exemple › Communauté d'exemple › Ville d'exemple
🔍 Exemple de démonstration — cette délibération est fictive, créée pour expliquer le fonctionnement de L’Assemblée. Les personnes, les mentions et les résultats ci-dessous sont simulés, mais calculés par le code réel de dépouillement — ce que vous voyez est exactement ce qu’un vrai scrutin afficherait.
Comprendre le jury d'appel
Quand un modérateur rejette une proposition (hors-sujet, doublon, contenu inapproprié…), l’auteur peut faire appel. Un jury de 5 membres, tiré au sort parmi les relecteurs de confiance du réseau (jamais l’auteur ni le modérateur d’origine), vote pour maintenir ou annuler la décision — le même mécanisme de tirage au sort que le panel consultatif, appliqué cette fois à un recours plutôt qu’à une délibération.
Le jury ci-dessous a déjà tranché : vous voyez le résultat final, pas la délibération elle-même (qui reste interne au jury, comme pour un vrai appel).
Cette proposition (fictive) avait été rejetée par un modérateur pour hors-sujet par rapport aux compétences locales. Son auteur a fait appel — voici le résultat du jury tiré au sort.
⚖️ Jury d'appel
✅ Décision maintenue par le jury. (3 voix pour le maintien, 2 pour l’annulation)
📝 Amendements
Aucun amendement proposé pour l'instant.
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