Les règles du jeu

Préambule

L'Assemblée existe pour que les décisions qui nous concernent collectivement se prennent collectivement, avec des garanties que chacun peut vérifier plutôt que des promesses. Cette charte dit ce que chaque membre peut attendre de L'Assemblée, et ce qui s'impose à L'Assemblée elle-même, y compris à celles et ceux qui l'administrent. Elle ne promet que ce qui est réellement construit et testé ; ce qui ne l'est pas encore est dit en clair (Titre XIII).

Titre I — Membres

En clair : Une personne, une voix. Votre vrai nom reste privé.

1. Chaque membre dispose d'une voix. Le rôle d'un compte (membre, modérateur, administrateur) ne donne aucun pouvoir de décision supplémentaire dans les délibérations.

2. La vérification d'identité (toile de confiance Ğ1, certification en personne par deux membres déjà vérifiés) est facultative. Un membre non vérifié vote comme les autres. Chaque résultat publie plusieurs chiffres côte à côte : parmi tous les votants, parmi les vérifiés, et, quand c'est possible, parmi les habitants déclarés du lieu concerné. Personne n'est jamais exclu pour autant.

3. Le nom réel d'un membre n'est jamais affiché publiquement : seul son pseudonyme l'est.

Titre II — Le vote

En clair : Votre vote est secret. Personne, pas même nous, ne peut lire votre choix.

4. Le vote est secret. Pour les méthodes à bulletin secret (pour/contre, avis rapide, approbation, jugement majoritaire, classement de Condorcet), votre choix est chiffré dans votre propre navigateur avant d'être envoyé : L'Assemblée ne le voit jamais, le site non plus. Le déchiffrement du résultat final exige l'accord délibéré d'au moins 3 des 5 personnes qui détiennent chacune un morceau de la clé : jamais une seule personne, jamais l'équipe technique seule.

5. Avant de voter, vous pouvez auditer votre bulletin (défi de Benaloh) : il vous révèle ce qu'il a réellement chiffré, pour prouver que le logiciel n'a pas triché. Le bulletin audité n'est jamais envoyé ; voter ensuite construit un bulletin neuf.

6. Vous pouvez signer votre bulletin avec une clé que vous seul possédez (jamais vue par L'Assemblée), pour qu'il devienne impossible, même pour nous, d'en fabriquer un en votre nom. C'est facultatif.

7. Tous les scrutins ne sont pas secrets au même degré, et c'est dit. Le vote quadratique et le financement continu sont ouverts par choix : qui soutient quoi y est public, dans l'esprit du financement participatif. Le budget par la méthode des parts égales n'est pas chiffré : pour calculer qui finance quel projet, le calcul doit savoir quels projets chaque personne approuve. Ces choix ne sont jamais publiés personne par personne : seuls les résultats le sont (projets financés ou non, nombre de soutiens, coût).

8. Limite assumée aujourd'hui. Les 5 porteurs de la clé d'élection ne sont pas encore des personnes indépendantes les unes des autres : ce recrutement est en cours (Titre XI). Le comptage se fait par lot, dans le navigateur de chaque porteur, qui ne transmet que sa part de déchiffrement et jamais sa clé : des porteurs éloignés peuvent donc participer. Tant que les 5 morceaux ne sont pas répartis entre personnes réellement distinctes, le secret du vote repose sur la bonne foi de l'équipe technique, pas encore sur son impossibilité technique de faillir.

Titre III — Reçu et vérification

En clair : Après chaque vote, vous pouvez contrôler que votre voix est comptée, sans nous faire confiance.

9. Après un vote secret, vous recevez un reçu avec un code de suivi. Il vous permet de vérifier que votre bulletin figure bien dans le registre public : la preuve est recalculée dans votre navigateur, pas chez nous. Le reçu ne révèle pas votre choix.

10. Les résultats et le registre sont publiés en données ouvertes (Licence Ouverte 2.0). Un vérificateur indépendant, fichier unique à télécharger, recalcule l'arbre de preuves sans rien nous demander : si un seul élément a été modifié après coup, le résultat change.

11. Chacun peut essayer un vote chiffré pour de faux, sans compte, dans le bac à sable : aucun choix fait dans ce bac à sable n'est envoyé à un serveur.

Titre IV — Lieux, échelles et groupes

En clair : Du quartier au monde entier, ou en groupe : la même démocratie.

12. Chaque initiative a une portée : un quartier, une commune, une intercommunalité, un département, une région, un pays, une union de pays, le monde entier, ou un groupe (Titre IV, art. 16). Le nom des niveaux suit le pays (Land en Allemagne, provincia en Espagne, département en France…). Tout le monde peut lire et participer à toute initiative publique, où qu'il habite : la portée dit de quoi on parle et qui la retrouve dans ses recherches, elle n'ouvre ni ne ferme le droit de voter.

13. Le résultat « habitants déclarés » se calcule à partir de la commune que le membre déclare lui-même. On ne demande que le code de la commune, jamais une adresse ; il ne se change qu'une fois tous les 90 jours. Cette déclaration n'est pas vérifiée : on écrit « déclarés », jamais « résidents vérifiés ». Ce détail est masqué quand il y a trop peu de votants pour ne pas identifier quelqu'un.

14. Le nombre de soutiens nécessaires pour ouvrir un débat croît avec le nombre d'habitants déclarés du lieu, avec un minimum. Chaque mois, les 5 idées les plus soutenues de chaque lieu passent au débat même sans avoir atteint le seuil, à condition d'avoir au moins un soutien.

15. Les noms de lieux viennent de sources officielles en France et d'OpenStreetMap ailleurs. Hors de France, le découpage administratif affiché peut être incomplet ; ce n'est jamais présenté comme officiel.

16. Un groupe (association, collectif, coopérative, copropriété, producteurs…) délibère entre ses membres avec les mêmes mécanismes. Il est public (tout le monde lit, seuls les membres participent) ou réservé (invisible hors des membres et des invités). On y entre sur demande validée par le propriétaire ou sur invitation. Dans un groupe, une personne = une voix : aucune délégation. Le contenu d'un groupe réservé n'apparaît ni dans les listes, ni dans les exports, ni dans les statistiques publiques.

Titre V — Délégation

En clair : Vous pouvez confier votre voix sur un thème, et la reprendre quand vous voulez.

17. Vous pouvez déléguer votre voix à un autre membre, par thème, révocable à tout moment. La délégation expire après 6 mois sans reconduction.

18. Un plafond empêche qu'une seule personne concentre trop de voix déléguées ; au-delà d'un seuil, leur poids décroît. Le graphe des délégations est public.

19. Qui porte des voix déléguées vote publiquement, avec le droit de se justifier : la discrétion du Titre II ne s'applique qu'au vote d'un membre pour lui-même.

Titre VI — Délibérer avant de voter

En clair : On ne vote pas à chaud : on s'informe, on débat, on améliore.

20. Une délibération importante passe par une carte d'opinion (affirmations courtes : d'accord, pas d'accord, passer) et des arguments pour et contre, avant l'ouverture du scrutin. Les arguments sont classés selon l'accord minimal entre groupes d'opinion différents (« classement de pont ») ; la formule est publiée.

21. Une synthèse est publiée avant le vote ; la lire déverrouille le bulletin, un temps de friction assumé pour voter informé plutôt que vite. L'avis rapide (un clic, consultatif) fait exception, et le dit.

22. Le texte d'une proposition peut être amendé passage par passage. Un amendement accepté remplace le passage visé ; si ce passage a déjà été modifié par un autre amendement accepté, le concurrent est refusé proprement, jamais écrasé.

23. Une consultation ouverte recueille des idées libres. Pendant la collecte, chacun ne voit que les siennes (on évite le mimétisme) ; les idées s'affichent toujours sans nom d'auteur. Un calcul public propose un regroupement par thèmes ; un humain, le facilitateur, décide du regroupement final, dont l'empreinte est inscrite au registre.

24. Un panel de citoyens tiré au sort peut être saisi pour rendre un avis consultatif public avant un vote.

Titre VII — Pas d'IA générative, calculs publiés

En clair : Les machines comptent et proposent. Les humains décident.

25. Aucune intelligence artificielle générative ne participe au processus démocratique : elle ne rédige, ne résume, ne classe ni ne modère les contributions des membres, ne compte pas les votes et ne décide rien.

26. Les calculs statistiques utilisés (carte d'opinion, classement de pont, regroupement des idées, répartition des budgets) sont déterministes, décrits publiquement et recalculables par n'importe qui. Ils proposent ; une personne ou la communauté décide.

27. Les versions « faciles à lire » des propositions sont écrites par des personnes, jamais par une machine ; le texte complet reste la seule référence.

Titre VIII — Modération et appel

En clair : Aucune décision de modération n'est sans recours.

28. Tout rejet peut être porté devant un jury tiré au sort parmi des membres de confiance, qui motive sa décision publiquement.

Titre IX — Budget participatif, financement continu et suivi

En clair : Une décision adoptée a un porteur, des étapes et une échéance visibles.

29. Un porteur rend des comptes : jalons, preuves, suivi public. Qui ne rend pas de comptes perd sa réputation et son éligibilité à un nouveau financement. L'état de chaque décision (à lancer, en cours, fait, bloqué, abandonné) et les indicateurs d'ensemble sont publics et calculés en direct.

30. Aucun taux de conversion Ğ1↔€ n'est ni affiché ni calculé automatiquement, sous aucune forme. L'Assemblée ne garde jamais la garde de fonds : tout règlement en Ğ1 se fait directement entre les parties, hors de ce site.

31. Le budget peut se répartir par somme simple, par vote quadratique ou par la méthode des parts égales : le budget est partagé en parts égales entre les votants, qui approuvent les projets sans limite ; on finance d'abord les projets dont les soutiens ont le moins à contribuer, puis on complète tant que le coût tient dans le budget. Aucune majorité ne finance seule ce que la minorité n'aurait pas pu financer.

32. Le financement continu (conviction voting) n'a pas d'échéance fixe ; il s'adopte quand le soutien soutenu dépasse un seuil qui monte avec le montant demandé, pour qu'aucune demande ne puisse épuiser seule l'enveloppe.

Titre X — Transparence et données personnelles

En clair : Un registre public pour tout ce qui compte ; le strict minimum pour ce qui vous concerne.

33. Chaque action laissant une trace le fait dans un registre public vérifiable (arbre de Merkle), dont l'état est périodiquement ancré dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps : une fois ancrée, une racine ne peut plus être falsifiée après coup, et n'importe qui peut le vérifier sans nous contacter.

34. Le registre ne contient jamais de données personnelles ni de pseudonyme réversible : seulement des engagements cryptographiques et des événements neutres.

35. Pour créer un compte, une adresse e-mail confirmée suffit. Le compte est commun à Liberta Local et à L'Assemblée. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données depuis « Mon espace » (le contenu de vos votes n'y figure pas : il n'existe pas en clair), ou demander la suppression de votre compte depuis « Mon espace » (la demande est traitée par une personne). Le site mesure son audience avec un outil auto-hébergé, sans aucun service tiers et sans aucun cookie ; les adresses IP y sont anonymisées.

36. Le résumé hebdomadaire par e-mail n'est envoyé qu'à qui l'a demandé, avec désabonnement en un clic. Les e-mails du site ne portent aucune adresse de réponse : pour toute question, le bouton 💬 présent sur chaque page recueille les retours ; il n'enregistre ni l'adresse IP ni l'identifiant complet de votre navigateur, et efface votre e-mail dès que votre message est traité.

Titre XI — Rôles de confiance

En clair : Les rôles sensibles sont publics, partagés et contrôlables.

37. Porteurs de clé d'élection (5, dont 3 suffisent à dépouiller) : nommés publiquement, idéalement aux intérêts divergents. Un remplacement est une procédure publique, jamais rétroactive. (Candidater)

38. Facilitateurs (synthèses, regroupement des idées) et délégués budget (chiffrage des projets avant le vote) sont des rôles ouverts, avec des règles de déontologie publiées. (En savoir plus)

39. Toute déchiffration légitime d'un résultat laisse une trace au registre ; toute tentative suspecte de signer un bulletin avec une clé différente de celle enregistrée déclenche une alerte automatique au titulaire du compte concerné.

Titre XII — Langues et accessibilité

En clair : Chacun doit pouvoir participer, quels que soient son appareil, sa vue, son âge ou sa langue.

40. L'Assemblée existe en 9 langues, dont l'arabe écrit de droite à gauche. Les textes d'interface ont été en partie rédigés avec l'aide d'outils d'IA et sont en cours de relecture par des personnes de langue maternelle, surtout pour l'arabe et le catalan ; le contenu des délibérations, lui, est toujours écrit par des membres.

41. Le texte est agrandissable, un mode sombre existe, tout se fait au clavier, et chaque délibération peut être lue à voix haute avec les voix de votre appareil : rien n'est envoyé à L'Assemblée ; une voix « en ligne » de votre navigateur peut en revanche transmettre le texte (public) à l'éditeur de ce navigateur, ce que l'interface indique.

42. Aucun audit d'accessibilité complet n'a encore été fait par un tiers : notre déclaration dit ce qui est en place, ce qui manque, et que l'état de conformité est « non évalué ».

Titre XIII — Où en est L'Assemblée, et ce qu'elle ne fait pas

En clair : Ce qui est vrai aujourd'hui, sans embellir.

43. L'Assemblée est en phase de test. Tant qu'elle n'est pas officiellement ouverte, ses résultats n'engagent personne et n'ont aucune valeur légale : le cadre jaune et rouge qui entoure chaque page le rappelle.

44. L'Assemblée n'est pas un organe public et ne se substitue à aucune instance légale : elle ne valide pas de pétition au sens de la loi, n'interpelle pas officiellement d'élus et ne prend aucune décision opposable à un tiers. Elle rend visible ce qu'un groupe de personnes décide, de façon vérifiable ; ce qu'on en fait relève de celles et ceux qui la portent.

45. L'ouverture à un usage réel sera annoncée publiquement. Elle suppose, au minimum : la clé d'élection répartie entre 5 personnes réellement distinctes (art. 8), la relecture des traductions, et l'adoption de la présente charte selon le Titre XIV.

Titre XIV — Modifier cette charte

En clair : Les règles du jeu se changent plus difficilement qu'une décision ordinaire.

46. Un amendement à cette charte est une délibération comme une autre, mais sous conditions durcies : quorum doublé, majorité des deux tiers, délai de réflexion de 14 jours avant application.

47. Pendant ce délai, un dixième au moins des votants peut exiger qu'un panel tiré au sort réexamine l'amendement avant qu'il ne s'applique.

48. Disposition transitoire. Avant l'ouverture réelle, qui n'a pas encore de communauté de votants, la version 3 est adoptée par l'équipe fondatrice, publiquement, avec son historique. Dès l'ouverture, seul le Titre XIV permet de la modifier.

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Application prévue le 11 octobre 2026

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